Violation of Art. 6-1 and 6-3-d (one count of conviction);No violation of Art. 6-1 and 6-3-d;Pecuniary damage - claim dismissed;Costs and expenses award - domestic proceedings

chambre de l'instruction ayant donné un avis favorable à l'extradition est définitive, le moyen tiré de l'inapplicabilité de la Convention franco-brésilienne d'extradition invoqué à l'appui d'un pourvoi conte

Darrousez-Coint, pris ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan au redressement judiciaire de l'EARL H... et de M.

En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».

nullité les procès-verbaux, fondement des poursuites ; "et aux motifs éventuellement adoptés que le 27 mars 1997, les agents des douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement "l'Auberge du coin

n'est tenu que de délivrer un logement conforme aux stipulations contractuelles ; qu'en relevant que l'absence de nettoyage de certains équipements, ainsi que la présence d'objets encombrant dans un coin

et en particulier a parfaitement respecté son obligation légale de formation en fournissant des instructions complètes et exactes à Bertrand Y..., en sorte que la motivation de l'arrêt est marquée au coin

de requalification à opérer pour retenir la culpabilité des prévenus ; que, dans la mesure où les propos incriminés présentent les musulmans à la fois comme des hordes inassimilables investissant les coins

CONITE, venant aux droits de la société NIKO 1 rue des Vergers Bât.

lors que le pupitre PAC porteur des deux boutons(poussoirs et du stop central est équipé de deux grandes oreilles ; que des caches ou grilles peuvent être la source d'accidents dès lors qu'on peut y coincer

1993, qu'aucun "BI" n'avait été établi sur ce poste avant l'accident pour signaler une quelconque anomalie et que le personnel en poste n'avait signalé aucun dysfonctionnement de l'enrouleur, ni de coincements

Date ordonnance de clôture : 28 Octobre 1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : Société FRAGRANCE COUNTER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant

Par suite, les conclusions dirigées contre la décision implicite du maire de Coings sont irrecevables.

A, représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coings à indemniser la journée d'accident du travail du 15 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Coings de solliciter

rotofil, et plus particulièrement autour d'un tas de poteaux électriques en béton armé qui étaient entreposés à même le sol, et l'un de ces poteaux ayant glissé, sa cheville gauche s'est retrouvée coincée

Elle affirme avoir toujours répondu aux sollicitations de PAS DE [Localité 3] HABITAT, et indique avoir actuellement un accompagnement social avec le Coin familial.

d'autrui au détriment de la collectivité ; Ainsi A... s'est approprié un terrain appartenant aux douanes sans aucune autorisation des administrations, pour construire des logements à Tivoli ; Coincé

October 1965, the Jury found the applicant guilty on counts (1), (2), (4), (5), (7), (8) and (9) of the indictment, but acquitted him on count (3).