d'activités définies, sous la responsabilité de l'employeur, et exercées, dans l'entreprise, par un ou plusieurs salariés; qu'il résulte de l'article 8 dudit accord que le classement d'un emploi confié

s'abstenant de toute réponse sur le moyen pris par les architectes de ce que leur mission ne comportait pas la conception et la direction des ouvrages de chauffage, climatisation, plomberie-sanitaire, confiée

salarié doit notamment utiliser ou faire utiliser les accessoires et dispositifs de protection individuels ou collectifs fournis par l'entreprise nécessaires à l'exécution des tâches qui lui sont confiées

. ; que par un codicille du 20 novembre 2010, Olivier Y... a confié à celle-ci la mission de gérer le patrimoine qui revenait à ses enfants dans sa succession ; que par une ordonnance du 21 avril 2016,

ayant suspendu son droit d'hébergement à l'égard de sa fille mineure Julie Prud'homme et d'avoir fixé un droit de visite encadré, à organiser par l'Aide sociale à l'Enfance, à laquelle la mineure est confiée

Bernard Y... les frais de pension d'un cheval de course confié à celui-ci, sans répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que le prix de pension n'était pas dû pour la période pendant laquelle

Mme [O] fait valoir que lors de certaines de ses missions en tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté

l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour l'année 2014, alors : « 1°/ que sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées

X... exerçait l'activité de conducteur de process assurant un rôle d'entraînement, d'assistance ou de conseil et d'information des salariés répondant ainsi aux salariés classés niveau III (coeff 180-199

renseigné dans des conditions frauduleuses des documents servant normalement à la régularité des transactions, d'avoir sollicité le paiement du prix de certains véhicules qui ne lui avaient pas été confiés

demande de nullité du procès-verbal de décisions du 26 mai 2016 et juger que l'administrateur provisoire avait valablement inclus dans les charges générales le coût des prestations de gardiennage confiées

la résidence des deux enfants mineures chez leur père et dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative en milieu ouvert en faveur des deux mineures, sauf à dire que les enfants étaient de nouveau confiées

continue qu'elle a suivie avec succès, en matière de médiation, depuis neuf ans et de sa pratique de la médiation conventionnelle depuis 2016 et plus récemment, de la mission judiciaire qui lui a été confiée

2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, outre diverses condamnations civiles ; "aux motifs que "l'enquête préliminaire et l'information ont révélé les faits suivants : Claire Y..., confiée

qui ne sont pas celles d'un mécanicien auto-moto ; qu'ainsi, même si les circonstances exactes des conditions d'utilisation de cette machine ne sont pas connues, il est constant que Maurice Y... a confié

Elle ajoute que des expertises en ce domaine ont bien été ordonnées dans le ressort de la cour d'appel de Reims mais confiées à des experts inscrits dans d'autres cours d'appel, ce qui a dû engendrer des

avec la société Constructa trois contrats de commercialisation en date des 25 octobre 1984 pour la première tranche, 30 octobre 1985 pour la deuxième et 2 juin 1987 pour la troisième ; qu'elle a confié

serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen, qu'en ne relevant pas en quoi l'intérêt des enfants commandait que l'autorité parentale fut confiée