X... conclu avec la société Claas France comportait une clause de non concurrence ainsi rédigée : « en cas de rupture du contrat pour quelque motif que ce soit, M.

La société Clasa a conclu au débouté des demandes de l'Eurl Mer Ciel et de M.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 25 mai 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de sa fille Clara

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Nouvelle Decoflock "Clara X...", dont le siège social est ..., agissant en la personne

Z..., homologuant la convention définitive présentée par ceux ci, laquelle fixait la résidence habituelle de l'enfant Clara, née le 18 décembre 2003, au domicile de la mère et organisait le droit de visite

Élisabeth Y... , née le 28 novembre 1995 demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, de juger que le droit de visite accordé aux époux Y... ainsi qu'à leur fils Philippe à l'égard des enfants Clara

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour INTIMEES : Madame Marianne Y... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA

La société Claas a demandé à Madame X... de rejoindre le site de Cheminot, mais celle-ci a refusé.

La SAS Clader venant aux droits de L'EURL Clader, relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Attendu qu'il n'a pas subi pendant son temps de possession du « Clara S », comme d'autres utilisateurs de ce type de navire, d'avarie gênant la navigation.

Y..., de Me Choucroy, avocat de la société Claas France, les conclusions de M.

Le désistement de la société Claas Financial Services est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur renvoi de la Cour de Cassation, la cour d'appel de Metz a, par arrêt du 21 juin 2010, condamné la sas CLAAS Réseau Agricole à payer à M.

épouse [C], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO ET / Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Montpellier contacts Radio Clapas, dont le siège est ..., en cassation

Michel X... a acquis de la société Claas France deux ensileuses, l'une en 1976, qu'il n'a pas assurée, et l'autre en 1978, qu'il a assurée à la Mutuelle du Mans ; que cette seconde ensileuse a fait l'objet

la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉES SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard C..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA