Le CIO a déclaré sa créance au passif de la société WEST COAST INVEST. Par acte d'huissier du 3 juin 2003, le CIO a assigné Monsieur [P] en paiement.

Maître Emmanuel MALFAISAN, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Jean-François FENAERT, avocat au barreau de LILLE - CIC

) une certaine somme, le CIP a fait pratiquer une saisie- vente de meubles garnissant le domicile des débiteurs ; que, par ailleurs, en exécution d'une ordonnance de référé ayant condamné M. et Mme de

Sur la base des conclusions de celle-ci, par une décision du 24   février   2002, la Commission   exécutive du Comité international olympique (CIO) disqualifia les deux skieuses d’une épreuve

La Banque CIC NORD OUEST et la SOCIETE GENERALE ne se sont pas opposées à la modification du plan.

La récusation est de la compétence exclusive du Bureau du CIAS qui peut décider librement de renvoyer un cas au CIAS.

," ce qui impliquait qu'il y avait eu plus de 58 salariés affectés à l'exploitation du CIP et que le cas de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur Pierre X... tendant à voir CIC BANQUE SCLABERT-DUPONT-CIN condamné en raison du manquement à son

Celui-ci ne peut donc dénier sa qualité à défendre, de sorte qu'il convient de rejeter la fin de non recevoir soulevée.

En outre, la société CIP soutient que l’existence d’une clause d’accession dans le bail n’a vocation à jouer qu’à la fin de celui-ci.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Désistement Mme FLISE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° M 16-10.194

communication, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de l’article L.632-7 du code rural et de la pêche maritime, au comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS

X... a constitué en 1993 une société unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée Centre international de protection et service (la société CIPS) au capital de 50 000 francs divisé en 500 parts ; que

En l’absence de réponse, la SARL CIDS a fait assigner M.

, la COB, retenant que l'information financière diffusée par la société CIP sur une opération concernant une de ses filiales n'était ni exacte, ni précise, ni sincère, a infligé à M.

avec la Banque Stern comme aussi du règlement du découvert qui pourrait résulter de quelque cause que ce soit, au compte de la société CIP dans les livres de la Banque Stern", étant de surcroît stipulé

Banque Scalbert DUPONT-CIN, à ce jour dénommée société CIC NORD OUEST, a accordé à la S.C.I.

X..., pris en qualité de caution ; que celui-ci a soulevé l'incompétence territoriale de cette juridiction au motif qu'il était domicilié en Chine ; Attendu que M.