AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...

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); que, le 21 mai 1991, la société CIEL a notifié à M.

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Selon les arrêts attaqués (Nouméa, 11 et 21 mars 2024), la société Promociné, exerçant une activité de promotion immobilière, a fait réaliser les travaux de construction d'un complexe de cinéma, résidence

D... le lundi 19 septembre 2011 - le fait qu'ils ne se soient pas vus l'un et l'autre le lundi 19 septembre 2011 souhaitant tous les deux mettre une distance avec l'épisode du cinéma et l'attitude de F

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ciel bleu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

E] [J] » ayant été substitué au nom initial ; qu'elle a admis que cette falsification avait été réalisée à l'aide d'un « grattage » qui avait occasionné une « disparition partielle de la ligne bleue ciel

pesant sur lui, alors, selon le moyen, que dans ses "conclusions en réponse" devant la cour d'appel, il précisait expressément, d'une part, que, s'il avait été effectivement employé par la société Arc-en-ciel

l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la nullité de la procédure, et a en conséquence statué sur la prévention ; " aux motifs que : " Pascal F..., directeur du cinéma

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indemnitaires engagées par l'[2] et la [3] et a déclaré la société responsable de leurs préjudices respectifs, et, l'a ainsi condamnée à payer à l'[2] la somme de 50 250 euros au titre de l'aménagement du cimetière

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09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA (VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’exploitation des films en salles de cinéma

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Investissement et commerce cinéma