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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93793
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93794
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93797
30 novembre 2016
30 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93834
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501094_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ;
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007836523
18 mars 1994
18 mars 1994
Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chadia Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
), avec agence à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 3°/ du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LA RENOVATION sis à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), ..., 4°/ de Mme veuve X..., née CHIARA
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008031113
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Boumediène X..., demeurant bloc 19, n° 459, Hay Chomada, à Marrakech (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302390_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Thérain, juge des référés ; - et les observations de Me Chavda, représentant M. et Mme A, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, ainsi que celles de Me Plonquet, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009091_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
la somme de 330 508,39 euros au titre de la résiliation du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle culturel dans le Parc Miremont à Plan-de-Cuques ; 2°) de condamner les sociétés Chiara
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200096_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. C F. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 février 2020 du préfet des Alpes-Maritimes, M.
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da15
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Giuseppe B..., 2 / Mme Chiara E..., épouse B..., demeurant ensemble 19, via Dante Y..., Ansola A..., Bologne (Italie), 3 / Mme Tiziana X..., demeurant 3, plazza Puccini, Florence (Italie),
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361b
26 octobre 2016
26 octobre 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [V] [C] [Y] née le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité [Localité 1] assisté(e) de Me Chanda
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignéee conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c3
17 novembre 2016
17 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93811
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93812
14 décembre 2016
14 décembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407061_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme G A B, épouse E, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePage 10 sur 38