impartial ; que le juge, tenu de trancher personnellement le litige qui lui est soumis conformément aux règles de droit applicables, ne peut se contenter d'une apparence de motivation de nature à faire peser

Christophe Y... jusqu'au 16 juin 2006 ; M.

DEBRAY Me Christophe LAUNAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

de nationalité Portugaise, née le 24 Septembre 1960 à PESO (PORTUGAL), aide ménagère, demeurant ...

Jean-Christophe Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte

XW..., 258/ de Mme Fatma B..., demeurant à Paris (10e), ..., 268/ de Mme Emelie V..., demeurant à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 278/ de Mme Marie-Odette P..., demeurant à Cergy-Saint-Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence et assisté de Maître Christopher

Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

par l'intermédiaire d'un tiers, étant partie ou non au contrat, trompé ses co-contractants sur les qualités substantielles et sur les quantités des marchandises livrées en l'espèce en minorant les pesées

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Christoph

Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer notamment sur les litiges visés aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

l'expert : . revient à passer outre la procédure règlementaire du code du patrimoine relative aux opérations de restaurations des œuvres en court-circuitant la commission scientifique ; . à faire peser

pourraient résulter du maintien d'un étranger sur le territoire français, doit caractériser l'existence d'une menace grave au vu du comportement de l'intéressé et des risques objectifs que celui-ci fait peser

[X] a été engagé par la société Les Côteaux de Saint-Christol à compter du 15 juillet 2008 en qualité d'employé de caveau.

Jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe