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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 17 Juin 1962 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Baptiste BERARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine Suzy
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre - Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère - Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
PARIS, toque : K170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian
Source officielle1re Chambre B
61625c93d64a6b1f51487713
22 mai 2014
22 mai 2014
Par déclaration de Me Christian SAINT ANDRÉ, avocat au barreau de Grasse, en date du 19 décembre 2012, M.[S] [I] a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
23 mars 2005
The applicants The applicants are all French nationals: Christine and Lionel Draon, born in 1962 and 1961 and living in Rosny-sous-Bois (France) and, Sylvia and Didier Maurice and their minor
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b0
15 mai 2014
15 mai 2014
Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE. Greffier lors des débats : M.
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT , Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Christine LORENZINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100154
11 février 2015
11 février 2015
de pension de retraite ; / il produit une déclaration sur l'honneur, datée du 26 janvier 2010 qui n'a pas été réactualisée ; il déclare détenir un patrimoine immobilier en indivision (avec sa soeur Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa44
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0405DEC001906691
5 avril 1993
5 avril 1993
They submit that, as members of the Maronite Christian minority, they had refused to participate in fighting in the civil war; as a result, they had been threatened with arrest and
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
21 septembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Michèle PICARD, Conseillère, faisant fonction de Présidente et Mme Christine
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b3a
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00644
30 juin 2015
30 juin 2015
d'avoir jugé que Monsieur Pascal X..., en établissant un bilan de la Société CHEZ ANATOLE au 30 juin 2008 présentant faussement un solde créditeur, avait commis une faute rendant inopposable à Madame Christine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e19ecdc6046d47051e33
18 mai 2026
18 mai 2026
[B] [X] CPAM DE LA GIRONDE l’AARPI ALTER AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.
Source officielle21e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Christine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
13 novembre 2015
X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité, comme procédant d'un abus de saisie, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dbfc25a97f0381f4f47
7 février 2014
7 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC001897613
6 octobre 2015
6 octobre 2015
homme (quatrième section), siégeant le 6 octobre 2015 en une Chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney
Source officiellePage 10 sur 14