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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858be
8 juin 2001
8 juin 2001
assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX, président, Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
LABORATOIRES SERVIER COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officielle4ème chambre
6176e1adb39757676f46170f
9 mai 2011
9 mai 2011
Jugement rendu le 09 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2ème N° RG : 06/07244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d665
7 février 2011
7 février 2011
né le 13 Juin 1967 à PARIS (75010) ... ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Audrey TRINCANATO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleRéférés
67875251fc8e837eda8a61fc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ses réquisitions écrites PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deaa
23 mai 2011
23 mai 2011
2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
14 mai 2013
déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc0
11 avril 2011
11 avril 2011
Avril 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee89
13 octobre 2011
13 octobre 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
Février 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90150
15 janvier 2013
15 janvier 2013
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleChambre 2 A
66ff85a1a4ff9ec259c095ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
KAPAR FIKRET prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 12] représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour La SCCV LA COUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5e
22 mars 2004
22 mars 2004
: jugement rendu le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 5 ème chambre B RG nä : 02/7881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Mai 1958 à OLMO (20290) ... 20290 LUCCIANA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Christiane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
9 avril 2025
Sophie WATREMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0627 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
Mai 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePage 10 sur 20