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A, représenté par Me Dalila Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04990_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de police ; 3

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201008_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Par requête enregistrée le 2 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Chouki, demande que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302124_20230423

Administratif

23 avril 2023

M B A, ressortissant comorien né le 25 décembre 1996 à Chouani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

[M] [K], Gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : SAS O'BRAS [Localité 4], [Adresse 4] [Localité 4] non comparant FORMATION

Source officielle

TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI

Source officielle

TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

demanderesse s'est fait représenter par Me Victor MICHTBERG-NEUMANN, avocat du Cabinet PHI, * le débiteur s'est fait représenter par Mme [S] [O], sans pouvoir spécial, assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULI

Source officielle

JLD

687943ef64dcbd881bec6ff5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec7010

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

JLD

687943f064dcbd881bec701c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

JLD

687943f264dcbd881bec705d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514184_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Si le requérant soutient être membre de la tribu des Choukri et risquer d’être assassiné dans son pays d’origine, il ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité et la teneur des menaces dont

Source officielle

11ème civ. S4

69cd8f37cdc6046d47ca3e19

T. Judiciaire

1 avril 2026

DB2E-W-B7I-MXDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/03966 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXDM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Kaoutare CHOUKOUR

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109680_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 décembre 2020

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5718361df277dc5992d

Appel

19 avril 2022

Localité 6] Représentée par Me Elise GOGET, avocate au barreau de PARIS, toque : D 086, à DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Dalila CHOUKI

Source officielle

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311407_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Thulard, - les observations de Me Chouki, avocate commise d'office représentant M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2326389_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01249_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218570/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2403379_20240409

Administratif

9 avril 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Chakri, représentant M. D.

Source officielle

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