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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302928_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301390_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304735_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304907_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201247_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Chapard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208261_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209597_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Andujar, pour M. B, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Chantepy pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309162_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309503_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme A..., requérante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406214_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407380_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408474_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501198_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500102_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408946_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
10 octobre 1990
avec ses bâtiments d'exploitation et cinq hectares de terre, par acte du 26 mars 1983, à la société civile immobilière du Chalard ; que la société d'intérêt collectif agricole Centre-sud élevage, chargée
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515286_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a délégué à Mme Marie Chapard les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 10 sur 93
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