d'inscription au répertoire général : 09/20658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008-027911 (19ème ch) APPELANTE SA NEUBAUER

Dakar, où il était affecté, par deux officiers de l'armée de l'air à la retraite, avec lesquels il a signé en 1998 un mandat de gestion pour des placements financiers proposés par la société monégasque Neiman

Dakar, où il était affecté, par deux officiers de l'armée de l'air à la retraite, avec lesquels il a signé en 1998 un mandat de gestion pour des placements financiers proposés par la société monégasque Neiman

Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Neumaier

[G] [O], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 7], (Irlande), 3°/ à la société BNP Paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Douglas Newman

NEUBAUER est implanté à l'intérieur de ce quadrilatère.

#British American Tobacco International Ltd en Newman Shipping & Agency Company NV tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van beroep te Antwerpen - België.

d'un montant respectif de 2 249 664,05 euros et 1 994 970 euros, soit au total 4 244 634, 05 euros, dont il n'est pas contesté qu'ils ont été reversés par la société VALCO à la société luxembourgeoise NEUMAN

#Nexans SA u Nexans France SAS vs Il-Kummissjoni Ewropea.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen unique contestée par la défense : Attendu que la société Sainte Neomaye, s'étant abstenue

La société MIC fait valoir que les sociétés NEALANNES et HARRYLANNES sont dépourvues d'intérêt à agir, n'ayant signé aucun des devis concernant les travaux litigieux.

ressort, le 10 avril 2025 par le même magistrat Monsieur [N] [P] C/ [4] N° RG 21/00638 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXIQ DEMANDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL NEHMAN

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, président, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Neubauer est rejeté.

La Greffière, Le Juge de la mise en état, Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT