procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer des animaux sur le terrain ensemencé d'autrui ; " au motif que ses chevaux

et à M. de Chevron-Villette, ainsi qu'à l'épouse et aux descendants au premier degré de M. de Chevron-Villette, et, d'autre part, à M. et Mme Z... ainsi qu'à leurs descendants au premier degré, qu'il

professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE FROMAGES DE CHEVRE

de l'entomofaune en zone de grandes cultures du fait de l'utilisation du produit phytosanitaire Régent TS ; qu'il conclut donc que les infractions reprochées, ayant eu pour conséquence de décimer le cheptel

formée par l'inculpé ; "aux motifs que l'inculpé a été condamné à plusieurs reprises ; que libéré conditionnellement, il est retombé dans la délinquance et que le vol aggravé commis par un délinquant chevronné

compris dans l'actif commun les bénéfices réalisés entre le 26 avril 1973, date de l'assignation en séparation de corps et le 31 décembre 1980, date de la jouissance divise, ainsi que la valeur du cheptel

privé sa décision de base légale au regard des articles L. 321-13 à L. 321-19 et L. 325-1 à L. 325-3 du Code rural ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher si la mise à disposition d'un cheptel

d'appel qui a relevé que la salariée était engagée dans le cadre d'un contrat de qualification et que l'employeur ne pouvait exiger, après 6 mois d'emploi-formation, qu'elle se comporte en secrétaire chevronnée

Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups de canne, des pieds aux fesses, de règle et s'être fait tirer les cheveux

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 8 février 1994 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de

[U] est le propriétaire exclusif du fonds agricole composé des terres, des bâtiments, du matériel, véhicules et chevaux. 3.

le risque de la preuve si la cause du dommage n'est pas établie avec certitude ; qu'en déboutant néanmoins Mme [P] de ses demandes indemnitaires à l'encontre de Mme [R], en raison du décès brutal du cheval

200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval

le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances (PFA), société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 2 / la société Chevron

H... par les deux ecchymoses au cuir chevelu notées au certificat médical du légiste et pour M.

condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils ont été reconnus dans l'acte saisissant la juridiction ; que Z... était poursuivi, comme le nommé Cheval

Z... a radicalement changé d'allure physique ( ), il est amaigri, a les cheveux courts et est rasé de près ( )" ; "alors qu'en l'état de ces énonciations, pour partie contradictoires et hypothétiques

plusieurs jours par mois depuis plusieurs années, d'autre part, de les entretenir directement par ses soins en cas de maladie du cheval, en vertu d'une convention de pâturage, révèle que cet entretien