réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action des époux A..., l'arrêt retient qu'ils ne sont pas propriétaires et que le fait d'avoir vendu leur appartement moins cher

biens, a assigné Mme Y... et son assureur, la compagnie GAMF-Groupe Azur, devenue Azur assurances (Azur), en responsabilité et dommages-intérêts en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher

[H] [M], domicilié [Adresse 1], D'autre part, 1°/ la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège

application de l'article 575-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage du département du Cher

s'agissant d'une zone inondable, la sécurité commande que, par application de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme, vu les observations écrites du directeur départemental de l'Equipement du Loir-et-Cher

l'institut médico-éducatif au sein duquel ont été commis des faits de viols aggravés pour lesquels Xavier X..., scolarisé dans cet établissement, a été condamné par la cour d'assises des mineurs de Loir- et-Cher

prothèses exposés par la victime, motif pris du coût de l'appareillage et de son caractère fonctionnel limité, tout en admettant par ailleurs son utilité, faute d'un appareillage plus performant ou moins cher

n'avaient pas entraîné de préjudice certain, même de perte de chance de choisir un autre avocat, quand les sociétés auraient pu faire appel à un autre conseil qui leur aurait facturé ses prestations moins cher

participation salariale extrêmement faible, et ceux qui étant embauchés à partir du 1er janvier 2007, relevaient forcément du nouveau régime de prévoyance pour lequel la participation salariale était plus chère

économique de l'entreprise" pour "présumer... que le patron avait préféré se défaire d'un comptable ayant 20 ans d'ancienneté et un salaire convenable, pour lui substituer une employée payée beaucoup moins cher

critiqué constituait un travail important, qui devait être rentabilisé par une diffusion élargie, et que cette diffusion semblait résulter aussi bien du seul texte d'une lettre-circulaire commençant par "Cher

X..., sous-directeur au service de l'Education surveillée du Cher a été placé en position de détachement pour une période de 5 ans à compter du 1er mars 1988 auprès de l'Association Jeunesse de Montaut

X... un contrat de concession comportant licence de fabrication et de vente des aliments composés Sanders dans les départements de l'Indre, du Cher et de la Creuse, à partir des aliments concentrés fournis

secondaire rond-point [...], [...], contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher

société avait fait paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers

]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher