LEGRAND/LEGRAND-LEJOUR/PONTRUCHE, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : SARL CHECY IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne ORPI AGENCE N 1 agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2023 et 26 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Chelly, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE CHELLES, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Chessy. 1.

le recours en révision formé par la société Chevy contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 en tant qu'il a condamné cette société à payer à M.

Vu la requête, enregistrée le 28 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chessy sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A ; - et les observations de Me Chelly, qui informe le tribunal qu'il ne représente plus M. B et qu'il est mis un terme à son mandat, son client n'étant plus joignable et en fuite.

C B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n° 24.340.386 du 20 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 NOVEMBRE 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 FEVRIER 1983, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHECY,

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Chilly-Mazarin du 28 décembre 2020 est annulé.

avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand de biens de Chelles

VU LA REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PAR LA COMMUNE DE CHELLES ; VU LES ARRETS DE LA CHAMBRE TEMPORAIRE DES EXPROPRIATIONS RENDUS LE 2 JUIN 1967 A L'EGARD DES EPOUX X..., Y...JEAN

, dont le siège est Centre Commercial Chelles 2, RN ..., 2 / M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff+art700 Pourvoi n° : B 18-22.544 Demandeur : la société Chécy caravanes Défendeur : Mme [K] et autres Relevé d'office de la péremption n

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier 1985 et 10 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de CHECY, représentée par

administratif de Versailles a rejeté les demandes de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE "LE MOULIN A VENT", tendant d'une part, à l'annulation de la délibération du 25 juin 1990 du conseil municipal de Chilly-Mazarin