AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd85599
20 mars 2001
20 mars 2001
L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7aa9e14e201140bd98b
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Le Trésorier Principal de [Localité 7] Centre, créancier de la société Hôtel Chenier, a, par avis à tiers détenteur notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305380_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
2°) de condamner la commune de Chelles à leur verser la somme de 47 574 euros en réparation de leur préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chelles la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par la présente requête, la commune de Chelles soutient que la propriété située au 127 rue Lavoisier à Chelles (77500) présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 26 rue Parmentier à Chelles, sur le territoire de sa commune.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2200153_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a été employé par la commune de Chelles en qualité d’agent du corps urbain de sa police municipale jusqu’au 30 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2305713_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations
Source officielleConseil
CADA:20154766
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Mairie de Chelles — Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont
Résumé IA — à vérifiersoc
61372362cd58014677409152
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont
Source officiellesoc
ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y
613721a3cd580146773f5806
8 avril 1992
8 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Chelles, représentée par son secrétaire général, domicilié
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844916
29 décembre 2020
29 décembre 2020
B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de Saint-Chély d'Apcher du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501248_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chelbi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Chelbi, avocate de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218
18 février 2025
18 février 2025
titre de l'exercice clos en 2015, correspondant à la réintégration dans son résultat fiscal d'une quote-part de frais et charges calculée sur les produits de participation perçus de filiales établies au Chili
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005d
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Chedli Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507454_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cheix une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cheix renonce à percevoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689
20 mars 1991
20 mars 1991
(El Rodriguista) et avoir critiqué le régime en place au Chili.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100678
11 juin 2009
11 juin 2009
Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère Julio, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l'un des principaux orchestre de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte
Source officiellePage 10 sur 309