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6 173 résultats pour « Chelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd85599

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

L'EURL GAUTIER FERTAM a accepté, en qualité de tiré, une lettre de change d'un montant de 1 296 067.50 F à échéance du 15 janvier 1998, émise par la société Ets CHERRIER.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210659_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a7aa9e14e201140bd98b

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Le Trésorier Principal de [Localité 7] Centre, créancier de la société Hôtel Chenier, a, par avis à tiers détenteur notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305380_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

2°) de condamner la commune de Chelles à leur verser la somme de 47 574 euros en réparation de leur préjudice ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chelles la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401164_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par la présente requête, la commune de Chelles soutient que la propriété située au 127 rue Lavoisier à Chelles (77500) présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406474_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 26 rue Parmentier à Chelles, sur le territoire de sa commune.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2200153_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A... a été employé par la commune de Chelles en qualité d’agent du corps urbain de sa police municipale jusqu’au 30 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305712_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305713_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à des cotisations

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154766

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Mairie de Chelles — Caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372362cd58014677409152

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de l'association Sportive de Chelles et Cheminots, dont

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. Y

613721a3cd580146773f5806

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Chelles, représentée par son secrétaire général, domicilié

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844916

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

B..., ont demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) à titre principal, d'annuler les résultats du premier tour des élections municipales et communautaires de la commune de Saint-Chély d'Apcher du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501248_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chelbi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Chelbi, avocate de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490792.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

titre de l'exercice clos en 2015, correspondant à la réintégration dans son résultat fiscal d'une quote-part de frais et charges calculée sur les produits de participation perçus de filiales établies au Chili

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9005d

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Chedli Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507454_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Cheix une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cheix renonce à percevoir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0320JUD001557689

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

(El Rodriguista) et avoir critiqué le régime en place au Chili.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100678

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

Edouardo X... a fondé, au Chili, avec son frère Julio, un groupe de musiciens, dénommé Quilapayun, présenté comme l'un des principaux orchestre de musique populaire sud-américaine, symbole de la lutte

Source officielle

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