M. et Mme [A] et M. et Mme [Z] (les consorts [A] et [Z]), propriétaires de parcelles situées en amont, ont construit une rampe d'accès commune à leurs propriétés débouchant à l'embranchement du chemin

contradiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir assorti d'une astreinte leur condamnation à rendre libres les chemins

courrier adressé à l'expert le 12 septembre 1990 par les services de la direction départementale de l'équipement que la desserte des parcelles 1, 2 et 3 s'effectue à tout le moins depuis 1958 par un chemin

Cependant, celui-ci distingue : - les chemins déclarés chemins publics ruraux, - les "sentiers existant d'ancienneté" à maintenir "quoique établis sur le terrain des propriétaires riverains".

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2003 ), que la société Murboutic, propriétaire de locaux qui avaient été donnés à bail à la société Les Quatre Chemins

tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre le conservation, la protection ou la création des boisements ; qu'il résulte des constatations précises des gendarmes que Serge X... a agrandi un chemin

réalisation d'opérations de construction et de lotissement est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds ; que si l'assiette du chemin

réclamer à leur voisin un passage suffisant sur son fonds pour assurer la desserte complète, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité municipale est chargée de la police et de l'entretien des chemins

servitude de passage par destination du père de famille, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions, qui ont été laissées sans réponse, ils faisaient valoir que sur le terrain des époux B... un chemin

du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat, a escaladé un muret et a pris appui sur la cheminée

la société Sogidem, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action, aux motifs que l'opération envisagée devait être réalisée sur des terrains du domaine public dépendant de la gare des chemins

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

public ou les chemins ruraux longeant les parcelles, et les attestations de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RELAIS DE LA CHEMINEE, restauration, ... à Ambérieu-en-Bugey

Philippe, sise à Dieppe, d'une cheminée avec ses accessoires ; que cette société a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 31 janvier 1991 ; que la cheminée ne lui ayant pas été livrée,

de Verdun, 2 ) le syndicat général des transports CFDT de Châlons-sur-Marne et Vitry-le-François, dont le siège est 1, place de Verdun, à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un jugement rendu

revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende du plan annexé au cahier des charges du lotissement, un « ravin » et non un « chemin