Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société des Transports Chevallier

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAQ - Isolement Monsieur [L] [T] né le 26 Août 1991 à ALGERIE ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01283 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG7 - Isolement Monsieur [J] [R] né le 10 Août 1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN

régionale de construction Floriot, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Compagnie européenne de garantie et cautions, de Me Le Prado, avocat de la société civile de construction Chablais

grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1 ) que si l'assureur prétendait, dans ses conclusions d'appel signifiées le 26 mars 1998, que Mme A..., condamnée à payer à la banque Chaabi

B..., afin qu'il leur soit ordonné, sous astreinte, de remettre les documents, clés et chéquiers de l'association ; que le juge des référés a désigné un administrateur provisoire avec pour mission de se

R..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Visitation du Chablais, dont le siège

P..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chevallier Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier

pour vol, mais n'avait alors fait aucune allusion à son entrevue avec Françoise X..., prétendant s'être fait dérobé ce même jour, en gare de Chaumont, une sacoche contenant, entre autres objets, un chéquier

saisie par le bras ; que Anabella Y... essayait de se libérer lorsque Christian X..., lui a porté au visage un coup avec un téléphone portable ; que Anabella Y... lui donnait en réponse un coup à la cheville

La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE

formé par Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière du Chablais

.]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la banque Chabrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Cartron-Chaillier-Landelle

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE