Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), l'association France galop, association à but non lucratif régie notamment par le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

[Z] et des sociétés Cheval et MMA Iard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], et l'avis de M.

, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (la DDETSPP) à pénétrer sur des parcelles louées par Mmes, [X] et, [N], [V], sur lesquelles celles-ci détenaient des chevaux

procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer des animaux sur le terrain ensemencé d'autrui ; " au motif que ses chevaux

lui-même, la cour d'appel aurait violé les articles 287 et 295 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué se serait borné à homologuer le rapport d'expertise, sans chercher

remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour aller chercher

Y..., était présent et que l'huissier n'avait pas cherché à la joindre, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision au regard des articles 111-3, 134-3 et 134-4 du décret du 7 avril 1928 modifié

il avait constaté qu'il avait été constitué entre l'Etat et les ports autonomes, non assujettis à la contribution litigieuse, afin d'assumer une mission de service public consistant à entretenir les chenaux

restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a justifié qu'il avait passé ce décaissement en comptabilité ; que, dans la mesure où il n'a pas cherché

par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHEBBAH

catégorie inférieure à celui occupé par le salarié ; qu'en retenant que la société Charpenet avait satisfait à son obligation de reclassement aux termes de motifs dont il ne résulte ni qu'elle aurait cherché

en fait, l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée pour le déjeuner, ne mettait pas à leur disposition une cantine non approvisionnée et si, dès lors, le trajet accompli pour chercher

régler leur rapports de travail, que le salarié en était tellement conscient qu'il avait sollicité le versement de l'indemnité de précarité à l'expiration du contrat de qualification et qu'il avait cherché

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 décembre 1990) d'avoir écarté la faute grave alors que, selon le moyen, l'agissement déloyal ou malhonnête par lequel un salarié cherche

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 8 février 1994 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de

le risque de la preuve si la cause du dommage n'est pas établie avec certitude ; qu'en déboutant néanmoins Mme [P] de ses demandes indemnitaires à l'encontre de Mme [R], en raison du décès brutal du cheval

200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval