CHAUVIN, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° Q 18-14.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° K 16-17.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Nicolas frères c/Chazal) ; que dans cette hypothèse, la règle posée par la Jurisprudence est moins favorable pour le salarié que la stricte application des articles L. 122-9 et R. 122-2 du Code du travail

CHAUVIN, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° D 17-16.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

accusation de Gilles X... devant la cour d'assises ; "aux motifs qu'Edwina Y... a toujours désigné l'auteur du viol dont elle avait été victime comme étant Gilles X..., le frère du propriétaire du chalet

établis dans leur matérialité, à défaut d'être reconnus ; que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments, les attouchements de nature sexuelle dénoncés ayant été commis, par surprise, lors de chahuts

CHAUVIN, président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° D 16-12.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

ETABLISEMMENT R [O] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [X] [K] [L] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Philippe LEPEK de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats

CHAUVIN, président Arrêt n° 174 F-D Pourvoi n° U 18-10.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

[R] [C] Mme [U] [C] C/ M.

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 401 FS-B Pourvoi n° G 23-17.579 R

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

conclusions d appel, Mme X... faisait valoir que lorsque le Lycée professionnel de Boên a fermé ses portes en 1991 par décision diocésaine, "les sections et le personnel-professeurs ont été transférés sur Chazelles

, une transaction est intervenue ; que, par acte authentique du 29 juillet 1988, le terrain a été vendu par la SCI Les Chalets de Monterel à la SCI Les Chalets de Barbessine ; qu'enfin, par acte des 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° N 23-19.354 R É

d'entraide, Louis A..., avocat de profession et Daniel G..., sortant de prison, sans qualification et sans emploi, ne pouvant être unis par une convention d'entraide ; qu'il s'agissait peut-être de charité