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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720e7cd580146773ef5bc
8 mars 1989
8 mars 1989
Gilbert, demeurant à La Motte Chalancon (Drôme), Pommerol, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nyons, en matière électorale au profit de Monsieur X...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007903829
24 mai 1995
24 mai 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402001_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Chabanol, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le président de la Métropole de Lyon a prononcé son admission à la retraite pour invalidité à
Source officielleciv2
607940e19ba5988459c3f775
15 juillet 1970
15 juillet 1970
MESSAGERIES NATIONALES DU LIVRE ET DE LA PRESSE (MNLP) ; QUE, SUR DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIDUCIAIRE FRANCO-SUISSE DU LIVRE (FFSL) FAITE PAR CHASSAGNON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01322_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
627b55a576c5d9057df80098
10 mai 2022
10 mai 2022
APPELANTE : Mme [O] [N] née le 24 Février 1961 à Tignieu Jameyzieu de nationalité Française 8 Quartier des Bruyères 38230 CHAVANOZ représentée et plaidant par Me Simon PANTEL de la SELARL ALÉXO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et connexions et la SAS Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de déterminer la réalité des préjudices subis par la collectivité du fait de l'arrêt des travaux de réfection du réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2518e
19 avril 2024
19 avril 2024
RG 21/01859 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] né le 04 Octobre 1959 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Mélanie CHABANOL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50119
6 janvier 2021
6 janvier 2021
d'appel de Cayenne a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre la société Pako, la société Chamazone
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007873729
3 avril 1995
3 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd4
24 mai 1989
24 mai 1989
Henri X..., demeurant Xanton Chassenon à Saint-Hilaire des Loges (Vendée), défendeur à la cassation.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0ba1
21 février 1990
21 février 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le RENOM AGRICOLE, Caisse d'assurances mutuelles agricoles, dont le siège est à Vonnas (Ain), canton de Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebc
8 mars 1989
8 mars 1989
Gilbert Z..., demeurant à La Motte Chalançon, Pommerol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nyons, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Delano Y... de Araujo, demeurant précédemment Au Bourg, 01480 Savigneux, et actuellement Au Moyne, 01140 Saint-Etienne-sur-Chalaronne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb282
10 mai 1994
10 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale X..., demeurant "Les Champs courts", route de la Ravoire, à Chaparon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201734_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme B A contestent l'arrêté du maire de Chassenon (Charente) du 13 juin 2022 formant opposition à leur déclaration préalable
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007906064
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 10 sur 89