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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Quant aux charges de la SCI LES CHATONS France : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e890e74459e0c7ed2583
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître [J] [C] en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société DU ROY [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0586 NOUS, Pierre CHAFFENET
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518511_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement pour demandeurs d’asile qu’ils occupent au 1 rue Emile Cavoleau, appartement n°2, résidence Chatelet, à Challans (Vendée), géré
Source officielle19ème chambre civile
66fee09c172da17169e9a9f8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] [Localité 4] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C1105 CPAM DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Nous Madame CHABONAT
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La Ville de Paris a lancé d'importants travaux de rénovation du Théâtre du Châtelet et du Théâtre de la ville.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les bureaux de la société Sydo ont été aménagés à l'intérieur de volumes voûtés, sous une volée de l'escalier menant de la rue Burdeau à la place Chardonnet et qui longe
Source officiellecomm
61372508cd5801467741a68f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
liquidateur, le juge-commissaire a, le 7 juillet suivant, autorisé la cession du contrat de crédit-bail immobilier, pour le prix de deux euros, à la société Sipinco ; que la société Ateliers de la chaînette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110042
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Delphine n'a pas prouvé que le chaton, objet de la vente, présentait un défaut de conformité au sens de l'article L 211-5 du code de la consommation, et d'AVOIR en conséquence débouté Mme Y...
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [H] CONSEIL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI
Source officielle4ème chambre 1ère section
686579c672b7e1b6bf1d7d9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f56a45bbf04ef7857bb1a0
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a70222
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Nous, Pierre CHAFFENET, juge de la mise en état de la 4ème chambre 1ère section du tribunal
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da08c432ce7d11a70421
30 janvier 2024
30 janvier 2024
YOONEST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436133bbdffcd9171a7d0
2 avril 2024
2 avril 2024
CLEO INTERIOR DESIGN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia
Source officielleciv2
60794d149ba5988459c47fde
2 novembre 2004
2 novembre 2004
X..., salarié de la société Armoricaine de fonderie du Châtelet (AFC), a été victime d'un accident du travail alors qu'il soulevait un container de 1 270 kg de carbure de calcium, propriété de la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115840_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, la SCI LES CHATONS demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616294d5db5ccebfe3f3a659
13 juin 2012
13 juin 2012
rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] B13 [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleother
60793b3c9ba5988459c3c640
26 juin 2006
26 juin 2006
Sur le rapport de mesdames les conseillers référendaires Chardonnet et Renault-Malignac et les conclusions de madame l'avocat général Barrairon ; EST D'AVIS QUE : 1°) Il n'entre pas dans la compétence
Source officiellePage 10 sur 213