écrivait à la page 8 de ce rapport : "le deuxième élément qui milite en faveur de la thèse de l'erreur consiste dans le fait que si Henri X... avait voulu fausser les résultats de la société Grenier Charvet

acquis et porté les connaissements litigieux ; qu'en relevant, à supposer ce motif adopté, que "les connaissements comportent un paragraphe à leur recto indiquant qu'en acceptant ce connaissement, le chargeur

du navire, le 5 octobre 1991, il a été constaté que le conteneur était vide; que, par actes d'huissier du 3 février 1993, la société Parfums Givenchy (société Givenchy), agissant en qualité de chargeur

Mireille Y..., épouse Z..., contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmes

fonds servant ; qu'en l'espèce, l'aménagement du prétendu chemin litigieux devait être conforme aux stipulations de l'acte de donation-partage et, notamment, se borner à permettre le passage de "charrettes

Z... en décembre 1960, "un chemin de charrette" de 3,50 mètres de largeur, elle n'a nullement relevé que M.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 mars 2024) et les productions, [E] [T] a constitué, avec [A] [T] et son épouse, [X] [I], la société Florama et, avec [A] [T], les sociétés Le charme et Florama's. 3.

[J] [I], 2°/ à Mme [G] [I], tous deux domiciliés 10 rue de la Charmine, 57070 Metz, 3°/ à la société Sodipro, dont le siège est 67 rue Michel Welter, L 2730 (Luxembourg), 4°/ à M.

Z... était le gérant, fit achever ces travaux par une autre entreprise et refusa de régler la somme réclamée par la société Entreprise EGB ; que celle-ci chargea M.

En l'espèce, il est acquis que Monsieur Jean-Michel X... est décédé après avoir été percuté par un chargeur alors qu'il circulait à pied.

[K] [B], fonctionnaire de police, a été interpellé à la suite d'une rixe survenue dans un bar et trouvé porteur d'une arme personnelle, un pistolet Glock, et de deux chargeurs.

Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laforet - Charnay

devenue SOVOPAR, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par le Groupe des assurances nationales (le GAN) ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires Résidence Ardennes-Charmois

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Chargeurs

est établie à son encontre ; que constitue une telle faute, le fait pour le transporteur d'exposer les marchandises à un risque de saisie du navire par ses propres créanciers, sans en avertir le chargeur

J'ai acheté ce téléphone sans chargeur, je me doutais qu'il était volé mais O... ne m'a rien dit», la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes et principes susvisés ;

détention sans autorisation de munitions de la quatrième catégorie ; "au seul motif qu'il était découvert dans le camping occupé par le prévenu un pistolet tirant des projectiles en caoutchouc et un chargeur

due à des circonstances imputables au mandant ; qu'il incombe au mandant de rapporter la preuve de l'extinction de son obligation de payer les commissions ; qu'en retenant, s'agissant des factures Charmelles