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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372172cd580146773f3d3f
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin Gérin, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Vomm Impianti e Processi SPA (VOMM), son assureur Zurich Insurance PLC, la société OTV et la société cabinet d’études Merlin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
[G] [R] salarié de la société Leroy Merlin en qualité d'employé logistique, a été victime d'un accident, lequel a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406856_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Merienne d'une somme de 1 000 euros, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielleJuge unique 4
DTA_2101441_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf987
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la société LEROY MERLIN FRANCE, seul M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209278_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205757_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310112_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310113_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
31 mai 2012
X..., salarié de la société Leroy Merlin (l'employeur), a été victime, le 2 août 2005, d'un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise (la caisse) en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à lui verser une provision de 57 601,82 euros ; 2°) de mettre à la charge du cabinet d'études Marc Merlin une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300737
16 juin 2016
16 juin 2016
Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CM CIC Factor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre 1
DTA_1902172_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de la commune de Jussac et du cabinet d'études Marc Merlin ; 4°) de mettre solidairement à la charge de de la commune de Jussac et du cabinet d'études Marc Merlin la somme de 3 000 euros en application
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
13 décembre 2001
13 décembre 2001
VILMART, avocat, 111 Boulevard Péreire 75017 PARIS, Toque P 0069 DEMANDERESSE INCIDENTE : Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue Chanzy - LEZENNES
Source officielleciv3
6137230bcd58014677404b51
18 mars 1998
18 mars 1998
Y... et la commune d'Orcières-Merlette ait prévu que le compromis du 10 décembre 1985, consenti par la SEDHA à M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631133
11 janvier 1993
11 janvier 1993
mai 1986 et 19 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GEORGES BEST, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Merlet
Source officiellePage 10 sur 327