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B A, ressortissant comorien né le 25 décembre 2001 à Chandra (Union des Comores) de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a

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André, demeurant à "Chandres", commune de Sours, à Chartres (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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Vu, 1°, sous le numéro 335614 la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Preetivi A, demeurant chez Mme Chandni C, ... ; Mlle A demande

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au "Haut-Chandon

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d'appel en date du 19 MAI 2006 rg no 05/464 APPELANT à titre principal et intimé à titre incident Monsieur William ARFI 2, Résidence l'Imperiale Falconaja 20600 BASTIA Représentant : Me Chendra

fonctions de président, soit celle de rapporteur ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué s'est borné à constater que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Perrin, présidente et de Mme Charras

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Chanda

d'éteindre systématiquement toutes les lumières alors que selon elle les lumières venant du plafond sont de meilleure qualité que les lampes de bureau, elle considère que ce sont des économies de bouts de chandelles