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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge social

DTA_2105585_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A, représenté par Me Chamberlan-Poulin, forme opposition à la contrainte qui lui a été décernée le 20 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Gironde en vue d'avoir paiement de la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00536_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02875_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Saint-Pierre-de-Mons, représentée par son maire en exercice et par Me Chamberlan-Poulin, demande à la cour :

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306832_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A ; - les observations de Me Chamberlan-Poulain, représentant Mme C ; - le préfet de la Dordogne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401062_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chamberlain-Polin

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01913_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B, représenté par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 14 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401459_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C, - les observations de Me Chamberlan-Poulain, représentant de M. E, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, sous le n° 2205746, Mme A G, représentée par Me Lisanne Chamberlad-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle

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