d'appel correctionnel dont le président a eu à connaître de l'affaire à plusieurs reprises en participant à divers arrêts de la chambre d'accusation, ce qui l'a nécessairement amené à examiner les charges

d'accusation, qui a fait l'exacte application de l'article 203 du Code de procédure pénale, a justifié la décision ; Qu'en effet, les chambres d'accusation, en statuant sur les charges de culpabilité

Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre

d'accusation, seule une ordonnance de présomption de charges peut valablement saisir la chambre d'accusation, de sorte que celle-ci n'était pas régulièrement saisie par l'ordonnance de transmission des

, dont le siège social est situé avenue de Belgique à Chambry (02000); la SA SIMPLIFIEE CHAMBRY DISTRIBUTION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 juin 2007 de la cour administrative

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 29 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Guéry, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association L'Ecole libre Saint-Charles de Serin, dont le siège social est ..

Fontaine, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

personnalité et au caractère de Louise Y..., veuve Z..., ainsi que sur sa situation patrimoniale, la chambre d'accusation n'a relevé aucune charge de complicité d'assassinat et a ainsi privé sa décision

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des