CERES C/ S.A.S.U. CHAMP’AILLE ENTRE : S.C.E.A.

. ; "aux motifs que l'implication du demandeur, par ailleurs en situation irrégulière, muni de faux documents administratifs et possédant au minimum trois identités, dans une affaire d'une exceptionnelle

société, et de renvoyer la cause devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de Charleville-Mézières pour l'organisation des modalités de la vente, alors selon le moyen, que seul un créancier muni

il demande à être jugé en son absence après que son avocat ait été entendu, les références de l'affaire et la date de l'audience ; que, dès lors qu'il a eu connaissance de la citation et qu'un avocat muni

dans des conditions identiques ; qu'en retenant, en l'espèce, que l'article R. 41-25 du Code de la propriété intellectuelle qui interdirait audit requérant de se faire représenter par un avocat même muni

les carences de rédaction de son ancien employeur, la cour d'appel a violé l'article 1162 du Code civil ; qu'en inversant purement et simplement des dispositions légales protectrices pour le salarié muni

à indemniser des riverains installés après le début de son activité, s'est fondée sur des réserves mentionnées sur des permis de construire, tout en constatant la bonne foi de l'exploitant qui était muni

diverses pour les utilisations professionnelles du commerce et des services) ne correspond pas à son activité principale ; que la société Vandenostende a bien pour activité principale d'équiper, de munir

règle fondamentale qui gouverne l'opposabilité des décisions de justice de toute nature aux citoyens français et qui doit recevoir application lorsque, comme en l'espèce, l'agent d'exécution se présente muni

(X...) indiquait : "attendu que la règle de droit concernant les algériens (...) est que : "sauf décision de justice tout algérien muni d'une carte d'identité est libre de circuler entre l'Algérie et la

pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international" ; 2 / en faisant application du même texte qui avait privé les emprunteurs munis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable en leur intervention, des créanciers munis de sûretés qui prétendaient s'opposer à l'homologation d'un plan de continuation alors, selon le moyen :

conformément aux dispositions de l'article R. 211-13 du Code des procédures civiles d'exécution après notification aux parties de la décision sur présentation de celle-ci, alors « que tout créancier muni

siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.657 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ceeri

la prévention ne spécifie ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, de nature à caractériser le délit d'agression sexuelle imputé à Benoît X... ; qu'il peut certes paraître étonnant que les

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-13.282 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Le Cerf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne des revêtements industriels (CERI), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'Exploitation et de Répartition Phramaceutique, (CERP

repartaient à bord de ce véhicule en direction de Vienne; qu'en chemin Guy Cordier maquillait le véhicule en dissimulant la première lettre de chaque numéro d'immatriculation avec l'adhésif dont il s'était muni