sociale d'EVRY RG n° 07-01854 APPELANTE Madame [Z] [J] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 substitué par Me Cécile

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP P.BAZIN - E.PERSENOT- LOUIS - C.SIGNORET, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

[A] [R] né le 10 Juillet 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

[Localité 3] PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 C/ DEFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

(directeur industriel au sein de la société Alta Industrie pièce no 12 de l'intimé), de Mme Christelle C...

[U] [S] né le 28 Décembre 1981 à ALGERIE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007648

dispensée de comparution INTIMEE : SAS [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile

copies exécutoires et expéditions - MeLAUNAY - Me LE MENN délivrées le 3/04/2026 JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Lydie VIEILHOMME GREFFIER : Madame Christelle

ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [O] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Cécile

.-59410 ANZIN représentée par Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués à la Cour, substitué

régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile

SDK prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christelle ELGART, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sofia CAMERINO de la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Cécile

suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

décennal de la société SMAC [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Christelle

De cette union sont issus quatre enfants : - Patrick, Marcel, Benjamin Y... né le 12 juillet 1965 décédé le 1er août 1987, - Christellle Cécile Y... née le 8 août 1968, - Michaël Daniel Y... né le 19 avril

né le 29 Août 1971 à leningrad ... 75020 paris ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 339 du 19/ 02/ 2015