The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

The San Marinese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Lucio Leopoldo Daniele, and their Co-Agent Mr Guido Bellatti Ceccoli.

; qu'il est ainsi établi que les chèques qu'Arlette X... a fait signer à Edouard Z..., en profitant de la vulnérabilité due à son très mauvais état de santé, à sa fragilité psychologique et à sa cécité

] [C] est décédé le 13 janvier 2017, à l'âge de 23 ans, des suites d'un cancer, après avoir procédé au dépôt de ses gamètes auprès du centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (CECOS

francs, soit 9 146,94 euros, consentis par la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque immobilière européenne (BIE), nouvellement dénommée la Compagnie européenne d'opérations immobilière (CEOI-BIE

Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] [L] [J] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Vanessa CECCATO

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Lucio Leopoldo Daniele , agent , ainsi que Guido Ceccoli , coagent ;   Requérants   :   Alvaro Selva , conseil .

ROCHER, prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [P] [K] [Adresse 6] [Localité 23] défaillante SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur RC décennale de la Société SEET CECOBA

restrictive comme le souhaiteraient les intimés ; qu'après la loi transitoire du 12 avril 1996, la loi du 5 juillet 1996 a repris cette notion de secteur d'activité ; que par ailleurs, la nomenclature CECOD

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DES 1964, LA CECITE A CONTRAINT LE SIEUR Y...

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (CECEI) - RESPONSABILITÉ DE L'ETAT À RAISON DE L'EXERCICE DE SA MISSION PAR LE COMITÉ - EXISTENCE - RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

  Representatives of the parties   Government:   Mr Lucio Leopoldo Daniele , Agent , and Mr Guido Ceccoli , co-Agent .

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG20/00060 APPELANTS : Monsieur [V] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me CECCOTTI

Cedomir X..., demeurant ...

sur des achats faits chez Renault et Citroën dont l'un s'explique par un changement de fabricant et qui concernent des faits trop isolés pour être probants, - les activités des sociétés Motrio et Cecoia

A... d'établir un nouveau chèque au nom de la CECOFIA ; qu'il est établi que Fernande B... a encaissé sur son compte personnel deux chèques de 15 000 francs et 5 581 francs établis sur le chéquier du

Rodez - N° RG 21/01167 APPELANT : Monsieur [I] [K] né le 19 Décembre 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

MONTPELLIER INTIME : Maître [F] [G] mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire Liquidateur de la SAS [4], domiciliée ès qualités [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amélie CECCOTTI