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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
4 avril 2024
OS GROUPE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL JEREMIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 17/01076 SCI D'ERLEAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f4
17 mai 2016
17 mai 2016
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5b
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 APPELANTE : Madame Claudie X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fe0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2022 Présidée par Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c69
7 avril 2023
7 avril 2023
[D] pouvait avoir des craintes qui correspondaient à un motif raisonnable au sens de l'article L. 4131-1 du code du travail, tel n'était plus le cas à son retour de congés.
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544e
26 juin 2014
26 juin 2014
Localité 1] non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5451
26 juin 2014
26 juin 2014
Localité 1] non représentée PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d20
27 novembre 2013
27 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTES : Mme Marthe Marguerite Catherine X... prise en sa qualité d'héritière de Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b19
30 septembre 2014
30 septembre 2014
30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da2
20 juin 2006
20 juin 2006
PARIS) INTIMÉ **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président,* Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210012
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1006JUD001820721
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mattias Guyomar, juge élu au titre de la France (article 28 du règlement de la Cour) et la décision de la présidente de la chambre de désigner Mme Catherine Brouard-Gallet pour siéger en
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
FLAMARY, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Catherine TERRIAC, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Février
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleother
60793b3a9ba5988459c3c619
11 septembre 2006
11 septembre 2006
La soeur de Valérie Y..., Catherine C..., déclarait et confirmait lors de l'instruction que lorsqu'elle était venue au domicile de ses parents, avec son mari, Christian C..., le dimanche 11 août 1991,
Source officielle5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fd
16 octobre 2014
16 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePage 10 sur 32