CATELIN C/ Monsieur X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 18 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la société Laboratoire du Catalan.

I. « CATALANE I » et la S. C.

Bruno X... a été engagé par l'Association RACING CLUB DE FRANCE, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'adjoint au directeur du centre de la croix CATELAN, statut cadre.

X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF, qui

BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.

comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier intérieur; qu'arguant de désordres affectant le système de chauffage par le sol recouvert d'un carrelage

17 juillet 1992 du maire de Saillagouse accordant un permis de construire à la société civile immobilière Les Isards ; 2°) de condamner la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

général : 06/01270 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/009 APPELANTE :Association LE COMITE D'ANIMATION DE LA SALLE LA CATALANE

Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.

Gilbert Y dans un cimetière de la commune de Castellane, 4) de l'arrêté du 6 avril 1998, par lequel le maire de la commune de Castellane a ordonné l'inhumation du corps de M.

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes déclare se désister de sa requête.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société L'Alizé catalan fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER MARS 2023 La société L'Alizé catalan

1134 du code civil et les articles L. 241-1, L. 243-8 et A. 243-1 du code des assurances ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que les activités garanties -- maçonnerie béton armé, plâtrerie, carrelage

fourniture) + modification des sols + pose du mobilier (cuisine, salle de bains, chambre, WC, placards) + création de l'ensemble des coffrages – Douche, caches tuyaux WV (avec fournitures) – pose du carrelage

d'arrivée d'eau du pavillon consécutive à des crevasses apparues sur le fond ainsi que l'apparition de nouvelles fissures affectant l'ouverture des menuiseries mais aussi d'une manière plus générale, le carrelage