né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA (MAROC) de nationalité Française ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat

commune de Castelnau-le-Lez et de M.

La SCI Salaison Castelnau Le Lez et M.

dans le tableau A joint, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter et/ou d'en faire un usage déterminé, et ce au préjudice des sociétés C Dio, C Ouest, Casteldoc

2024, par laquelle le département de l’Hérault a rejeté sa demande d’approbation de la décision budgétaire modificative du 31 octobre 2024, relative au service d’accompagnement à la vie sociale de Castelnau-le-Lez

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAY N° Minute : 25/00563 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00773 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7B N° Minute : 25/00559 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,

A C, représenté par Me Castelbou-Dourlens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAP N° Minute : 25/00562 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

° Portalis DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou

C le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 08 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Octobre 2024 devant : Julien CASTELBOU

J’ai revu Monsieur CASTELOT le 19.09.1998 à 2   h   20 et lui ai pratiqué, à sa demande, une alcoolémie qui s’est avérée être négative.

Rostino (Haute-Corse), Mme Marie-Laure C..., demeurant à Castello X... Rostino, MM. Félix B... et Dominique Y..., demeurant à Castello X...

"RESIDENCE DE CASTELLON" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 12 AVRIL 1974, DU PREFET DU VAR

Article 3 : L'Etat versera à la société Il Castello la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Castelnau-le-Lez

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

décembre 2009), rendus sur renvoi après cassation (Soc. 9 janvier 2006, pourvoi n° 06-41. 874) que Mmes X... et Y... ont été engagées en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou Casteou