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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100911
20 octobre 2010
20 octobre 2010
rendu le 11 mars 2009 par la cour d'appel de Paris sous le numéro 09/011656 ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, par un arrêté du 15 mai 2006, le maire de la commune de Villeneuve-le-Roi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05798
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Beauvais, Guérin, Finidori, Monfort, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mme Divialle, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301426
26 novembre 2013
26 novembre 2013
par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 avait commencé à courir du jour où les consorts X... avaient été en mesure de percevoir les nuisances sonores provoquées par les bruits de pas sur le sol carrelé
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204294_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le président
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
DE POST-CURE D'ARESSY, * SA LE BÉARN, - que par jugement du 24 juin 1983, le Tribunal de Commerce de PAU a constaté la cessation de paiements de trois autres sociétés du même groupe : * la SCI CAROLUS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493753
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que les protestations de M. J et de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300284_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
1 juillet 2024
US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Vu l'ordonnance du 6 mars 2017 déclarant irrecevables les conclusions de la Scp «'Carol H..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Xavier E... Franco D... et Vincent Sauvage'».'
Source officielle8ème chambre
DTA_2104850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un courrier du 18 janvier 2017, le maire de Saint-Ouen a invité la société Roger Bordat à établir dans un délai de trois mois un audit de sécurité.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63d0d61881a7b805de12b654
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Carrosserie [V] et Fils, M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Roger Vergin, - Mme Véronique Hunaut, - Mme Brigitte Lorandel, - Mme Rosine Marchand, - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002898795
7 mars 1996
7 mars 1996
Cecilia Lopez Espinoza, in 1958 and the children, Rogger, Mario and Carlos Zapata Lopez, in 1977, 1978 and 1980. All except Rogger are currently in hiding in Sweden, while Rogger is residing in Peru.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204060_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet et de Mme J, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427460
7 septembre 2005
7 septembre 2005
Carrosserie Peinture le 24 octobre 1994 a été faite sans que notre atelier de réparation ou notre secrétariat soit mis au courant.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4a
15 juin 2018
15 juin 2018
X..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
15 juin 2015
Roger, Robert Madame X...
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Roger G..., demeurant ..., 12°) de M. Calogéro H..., demeurant ..., 13°) de M. Hubert I..., demeurant Mercury-Gémilly à Albertville (Savoie), 14°) de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AFINA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0901 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2cd
22 novembre 1988
22 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., syndic judiciaire, demeurant à Monté-Carlo, ..., agissant en qualité de syndic de la
Source officiellePage 10 sur 37
ALLIGNE, Sylvaine, Carole, ROGER
21/01/2025
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Roger, Carole, Monique
08/08/2024
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ROGER, Nathalie, Carole, Isabelle
08/11/2023
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COMBES, Carole, Jacqueline, Joséphine, ROGER
24/11/2019
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RENOULT, BOULIER, Carole, Michèle, Irène, Patrick, Gustave, Roger
Acte notarié du 16/01/2019. Domiciles des anciens propriétaires : 1 rue de la Motte 76740 ANGIENS Domicile du nouveau propriétaire : 1 rue de la Motte 76740 ANGIENS
02/04/2019
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