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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65a7833d8121050008662e3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836e8121050008662e55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et déclaré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213809_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
61372126cd580146773f15ff
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Ray", Benelly, Moro, et Capodanno et à l'égard de MM. J..., S..., X..., Q... et G... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309367_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Zanella a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, et déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal en ce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412866
23 mars 2004
23 mars 2004
l'emplacement qui était le sien depuis plus de sept ans et pour lequel elle percevait régulièrement un loyer, de façon à pouvoir se livrer sur ce même emplacement à une activité identique à la sienne en captant
Source officielleChambre sociale
697c6241cdc6046d4739932c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Association CONGES INTEMPERIES BTP - RHONES ALPES AUVERGNE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO
Source officielleChambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
5] : appelante dans RG 21/202 et intimée dans RG 21/152 et dans RG 21/185 représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Me VANDENBUSSCHE, avocat
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4502fc178212f7c93e
2 avril 2025
2 avril 2025
à [Localité 1], le 02 Avril 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Catherine CIBOT, Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO
Source officielleChambre JEX
6a1f2c8bcdc6046d47de4f37
22 mai 2026
22 mai 2026
FLORAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE Vu les articles 385, 406, 468, 758 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par requête
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
3 avril 2024
CREDIT LOGEMENT, ayant pour [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600768_20260213
13 février 2026
13 février 2026
porte atteinte à la sécurité juridique inhérente à l’autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de céans en date du 30 avril 2025, qu’elle aura une incidence sur l’activité de leur officine en captant
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
24 janvier 2014
représentée par Me PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Bruno Y...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52659
7 juin 1995
7 juin 1995
; Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 août 1988 par Mme Gloria Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350b2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae4b75782d5f06ef1816
3 janvier 2026
3 janvier 2026
31 décembre 1996 à [Localité 4], de nationalité algérienne ANCIENNEMENT RETENU au Local de Rétention [Localité 1] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 10 sur 106