qui s'étaient instaurées au sein des services de prévention et de santé au travail, confirme l'idée selon laquelle la volonté du législateur a toujours été d'instituer un calcul de cotisations per capita

la ville de [Localité 1], précise que les agents des services de la police nationale peuvent être destinataires dans la limite des fonctions qui leur sont confiées, des images et enregistrements des caméras

X... et Y..., coopérateurs de la coopérative laitière Calara, ont quitté celle-ci à compter du 31 décembre 1987 avant l'expiration de leur période d'engagement et l'ont fait assigner pour obtenir le remboursement

précise qu'il a assisté à l'accident et insiste sur l'imprudence commise par celle-ci qui suivait de trop près la victime sur le toboggan, que l'autre témoin indique qu'il filmait la scène avec sa caméra

Il fait également valoir qu'il a reçu plusieurs lettres de reproches et que l'employeur a installé des caméras pour le surveiller.

L'enquête a établi que cette vidéo avait été enregistrée en caméra cachée par un journaliste, accompagné d'un cameraman et d'un preneur de sons, reçus dans les locaux du syndicat par sa présidente, Mme

L'enquête a établi que cette vidéo avait été enregistrée en caméra cachée par un journaliste, accompagné d'un cameraman et d'un preneur de sons, reçus dans les locaux du syndicat par sa présidente, Mme

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, le 14 mai 1998, sur les lieux d'un vol à main armée qui venait de se commettre dans une agence bancaire équipée d'une caméra

L'association a contesté le mode de calcul de la cotisation, considérant qu'il doit être fondé sur le nombre d'équivalents temps plein plutôt que sur le nombre de salariés (calcul per capita) comme c'est

la société Schenker, a fait une halte non prévue au siège de la société CGF à [Localité 1] (95), a stationné son véhicule à 12h31, a remis les clés au responsable d'exploitation, alors que les caméras

, d'autre part, à être garantie totalement par le BET CETE Capgras, la cour a estimé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'à la supposer établie, l'imprécision des spécifications

renvoyé Georges X... devant le tribunal correctionnel sur ce seul appel irrecevable; "alors, enfin, que la Cour de Cassation, qui constatera l'irrecevabilité de la constitution de partie civile, cassera

incident, la Cour a rejeté les conclusions de Rabah Y... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'attitude d'un conseiller qui s'est abstenu de visionner une cassette vidéo enregistrée par une caméra

Y..., tant en ce qui concerne l'abus de droit qu'en ce qui concerne la procédure de licenciement sans cause réelle et sérieuse, cassera l'arrêt, M.

ces supposés menaces, du caractère politique des slogans auxquelles elles étaient associés, du mode opératoire consistant à agir, pour au moins l'un des participants à visage découvert sous l'œil des caméras

l'EDAGO pour avoir refusé de réunir le conseil d'administration afin de se prononcer sur la demande d'inscription de Mme X... sur la liste des élèves admis à se présenter aux épreuves de l'examen du CAPA

D... en visionnant les caméras de surveillance a remarqué que M. O...

[R] [M] (les consorts [M]) ont vendu, par l'intermédiaire de la société J & B Carrara, un appartement à M.