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6 612 résultats pour « Capel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721ebcd580146773f8c0e

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Raymond Y..., demeurant ... à Cappelle-la-Grande (Nord), 4 / la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est ...

Source officielle

Page 10 sur 331

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Annonces BODACC7 851 résultats

Journal officiel
Créations

BROBALD CAPELLO, Séléna, Michèle, Gaby

SIREN 108890401Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Radiations

CAPELY, Agnès Fanny

SIREN 900569674Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CAPELLA SUTTANA

SIREN 842371734Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Créations

CAPELOT, Alexia, Laetitia

SIREN 799308432Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

23/08/2026

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Modifications diverses

LA CAPELETTE BONNEFOY

SIREN 504917063Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

23/08/2026

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TA

2ème Chambre

DTA_2502889_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502891_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

cotisations primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502892_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200537

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301345_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301347_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2021 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206413_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 5 rue Armand Carrel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61645

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.400 Demandeur(s) : la société Istrans exploitation Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Capelle

Source officielle
CC

comm

61372445cd580146774141b5

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara, la société Cape

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214553_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bondy a rejeté sa demande tendant à la communication de la copie de ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200255

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.252 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce43

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman de cape

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d859cdc6046d47c2f1f8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que la société MLD LA CAPELLE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Quentin sous le no 903 115 285.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839339

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Capelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

à la société Koch et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société MPH distribution, anciennement dénommée [O] & Capelle

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0eff

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel, Jean X..., demeurant au lieudit "Les 5 Chemins", route d'Ypres à Oost Cappel

Source officielle