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2 723 résultats pour « Calvini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

677ecf19b01eea4cf01a3cfc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] née le 4 novembre 1945 à TUNIS (TUNISIE), de nationalité française, Comparante tous deux mariés sans contrat le 8 août 1968 à TUNIS (TUNISIE), domiciliés et demeurant ensemble 164 avenue Jules Cantini

Source officielle

Page 10 sur 137

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

annule le jugement du 12 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 à San-Gavino-Di-Carbini

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495845.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte d'élimination et de valorisation des déchets du Calaisis (SEVADEC) a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

née le 15 Mars 1953 à CARBINI (20170) ... 20117 ECCICA SUARELLA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201184

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société City, de la SCP Ghestin, avocat de la Communauté urbaine [Localité 3] Seine Metropole, et l'avis

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007958281

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Jacques X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

né le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 14] (SENEGAL), demeurant [Adresse 12] représenté et assisté par Me Philippe CARLINI de la SELARL INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 SAN GAVINO DI CARBINI représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17005

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Pic, de Leiris, Lemoine, Cardini et Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, et Mme Parchemal, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20220014

Appel

17 février 2022

17 février 2022

autre entreprise chargée de la remise en état des lieux après les évacuations, du gardiennage des côtes, dans le cadre de la lutte contre les installations de migrants considérées illégales dans le Calaisis

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01563_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

d'intention de commencement de travaux (DICT) portant le numéro 2015033111439D, lequel correspond à celui figurant sur le récépissé, produit par la société GRDF, pour des travaux prévus : " rue André Calvin

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

IMMOBILIERE DAUBEZE-ROULLAND (CABINET ROULLAND), dont le siège est sis à [Adresse 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Katia CALVINI

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CA

Chambre 1-2

6868b6b62f06adf21413c389

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [T] [I] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de

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TA

3ème Chambre

DTA_2300756_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Messerly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le chef d’établissement du lycée La Cardinière à Chambéry n’a pas renouvelé son contrat

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CC

cr

6137251fcd5801467741b237

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler la décision des premiers juges puis d'évoquer l'affaire pour statuer sur le fond ; " alors qu'il résulte des mentions de la décision du tribunal de Calvi

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179500

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE ATLANTIQUE, dont le siège est à la Blanchetterie, à Château-Thébaud (44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un courrier du 10 avril 2025, la SELARL Carlini et Associés, conseil de M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d892d9cdc6046d47bbd93d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d269e5a8ebce71548396

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[E] [N], représenté par Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI

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