Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1739ba5988459c52255
23 mai 1995
23 mai 1995
que le 2 juillet 1983, Mlle X... a été engagée par la Société d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux (Sopsam), pour se produire, en qualité de danseuse, sur la scène du cabaret
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9ff
14 juin 2007
14 juin 2007
D'ABOVILLE-DE MONCUIT ST HILAIRE-LE CALLONNEC Rejet de la contestation Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI du 03 / 06 / 2008 R0815640 (nos réf CA RENNES
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616385
23 novembre 1977
23 novembre 1977
AVAIENT FAIT ENSEMBLE APPORT D'UNE SOMME DE 20.000 F EN VUE DE L'EXPLOITATION DU CABARET DIT "L... ", QU'ILS PARTICIPAIENT EFFECTIVEMENT A LA DIRECTION DE CET ETABLISSEMENT ET RECEVAIENT ENSEMBLE 50 %
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506495_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Boileau, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205088_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Cabaret, indique se désister des conclusions de sa requête aux fins de suspension et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403824_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de Mme C B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleChambre des Référés
69b8903ecdc6046d47e8af38
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence COSILODGE CAUSSADE pris en la personne de son syndic en exercice la SARL GRAND SUD IMMOBILIER C/ [O] [P] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Françoise CALAZEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205492_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511153_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
celui-ci le versement à Me Cabaret de la somme de 1200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403163_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506003_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fabre ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303617_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef44aecdc6046d47b4091b
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001219 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DE CAMARET
Source officielle8ème chambre
DTA_2304414_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709609
13 décembre 1985
13 décembre 1985
CLAUDE, DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET, Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
par la signature de deux protocoles d'accord entre les délégués syndicaux d'une part de l'établissement de CHEF DUPONT, d'autre part de CAMARET et de la société NESTLE.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1143
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Après l’avoir retrouvée dans une discothèque à Limassol quelques jours plus tard, le gérant du cabaret l’emmena au commissariat vers 4 heures, demandant qu’elle fût déclarée immigrée illégale et
Source officielle7ème chambre
DTA_2207730_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le versement à Me Cabaret de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 10 sur 86