CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [M] [Adresse 7] [Localité

à la Cour : Jugement du 20 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700530 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S.U.

Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

né le 30 Mars 1950 à LE PLESSIS ROBINSON de nationalité Française ... 91260 NOZAY représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO

Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

de la société Carbudis du montant des recettes sur la vente de carburant encaissées par la société Carbudis au profit de la société BP France.

La société Carbudis s'étant maintenue dans les lieux, la société BP a obtenu, en référé, son expulsion.

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

A et La Canardière B.

mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais

, dont le siège est [...] , anciennement dénommée RSI Nord-Pas-de-Calais, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEE : Organisme [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président du directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

à la société Marck-en-Calaisis est annulé.

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés CarStudio et Grands Garages du Pas-de-Calais