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159 179 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300164

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

O..., épouse U..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-25.516 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle

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CC

civ2

éboutée de sa demande en paiement dirigéec/M. X

613724c4cd58014677418348

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Interfimo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740496a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est au centre commercial La Hétraie, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7ac

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Grande paroisse, société anonyme, dont le siège est .

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CC

civ1

613722d9cd5801467740245a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740248e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372445cd580146774141a1

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01024

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le comité social et économique de la société Eiffage, venant aux droits du CHSCT, fait grief à l'ordonnance de lui enjoindre de désigner un cabinet autre que le cabinet Ircaf Réseau, alors « que le CHSCT

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CC

comm

613722a4cd580146773ff8c0

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Bernard Artaud, demeurant 2 En Chaplerue, 57000 Metz, 2°/ la société cabinet financier Cyrrus, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 En Chaplerue, 57000 Metz, en cassation de deux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100244

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

-Y... est devenue la société Cabinet X... T... (le cabinet X...).

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02583

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

de certificat d'urbanisme opérationnel (CUO), il entreprend immédiatement des travaux de terrassement afin d'installer les quatre roulottes destinées à l'hébergement ; que, par courrier en date du 17

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CC

comm

613722e7cd58014677402fe8

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit du cabinet Pascale Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

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CC

cr

61372621cd58014677423304

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE

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CC

cr

édure suiviec/Gérard C

61372564cd5801467741d51c

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

. ; "alors que faute d'indiquer que les débats avaient été rouverts par la Cour dans sa nouvelle composition, ou que la décision avait été rendue par M. Z... ou par M.

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CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

José, demeurant à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), Chemin de La Levade, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

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CC

civ2

6137241ecd5801467741282a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 9 septembre 1999 a confirmé le jugement du 6 mai 1998, recevant Mme X... en son action, en se fondant sur les dispositions de la loi du 23 décembre 1998 qui a rouvert

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00649

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 MAI 2025 Mme [X] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 13 mars 2024, qui, pour contraventions au code de la route

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00159

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Caillot

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société GAC reproche au cabinet [W] Avocats et à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00445

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 110-3, L. 622-9 et L. 622-34 du code de commerce dans leur rédaction applicable à la cause ; 2°/ que, lorsqu'elle est rouverte

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