aucun élément ne permet de supposer que des valeurs, autres que les contrats d'assurance vie, y aient été soustraites ; l'encaissement d'un chèque de 38 000 francs par Mme F..., employée au cabinet Rousset

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2021 et le 27 août 2022, l'association du quartier Les Rouquettes, Mme E C, Mme D B et M.

Vu la procédure suivante : I-Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, sous le n° 2401657, le GAEC La Petite Rouquette, représenté par Me Blanc de la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande

Il y a des cailloux en bord de chemin et j'ai pensé qu'on aurait pu faire du mal à Patricia A... en lui tapant sur sa tête. J'ai remarqué que c'était des cailloux de Garonne » ; que comment M.

siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET

[Localité 3] comparant par Me Florence MONTEILLE [Adresse 4] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX

SYNDIC SAS NEXITY LAMY [Adresse 5] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CELLNEX FRANCE SAS [Adresse 6] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

[Localité 2] [Courriel 1] et par Me Corinne BENOIT-REFFAY 21 rue [Localité 3] Garcin [Localité 4] [Localité 5] [Courriel 2] DEFENDEUR SAS EQIOM BETONS [Adresse 3] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric DEBORNE, avocat et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Claude B... ... 66720 BELESTA représentée par Me Michel.

DEMANDERESSE : AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la SARL AMPELITE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle CAILLABOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société La Petite Rouquette, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard d'accélérer

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [X] [K] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/07480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QQ Monsieur [J] [L] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat

au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 Madame [R] [H] [W] Représentant : Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2390 C/ S.A.R.L.

énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle" et enchaînent immédiatement : "greffier : Jacqueline Rouault