TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES SCP BTSG, prise en la personne de Me F... en qualité de mandataire judiciaire, Mandataire liquidateur,...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

A B (architecte) exerçant 17bis, rue de la petite coudraie à Gif-sur-Yvette (91190), procédera en présence de la RATP, du sdc du 26 place de la Nation à Paris (75012), de la société Casino, de la société

Jean-Yves Ollier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et autres, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes, à la SCP Thouvenin, Coudray

C et Mme A, et d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 10 mars 2022, à 14 heures 30 : - Me Coudray, avocat au Conseil d'Etat et à la

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Yves WWWW..., domicilié [...], 118°/ M. Sébastien WWWW..., domicilié [...], 119°/ M. Nicolas XXXXX..., domicilié [...], 120°/ Mme Françoise Q..., domiciliée [...], 121°/ M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le centre hospitalier de Saint-Brieuc Yves Le Foll, représentée par la Selarl Cabinet Coudray conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

ALLIANZ BANQUE, Yvette Y...

Yves E... que le premier camion de livraison partant à 12 h., M.

Yves Quedoc, demeurant 30, boulevard Pasteur, 95190 Goussainville, 10 / de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des établissements Collège [...], de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ... à Chelles-Les-Coudreaux (Seine-et-Marne), en cassation

Jean Yves avait renoncé à celle de sa mère et accepté celle du père sous bénéfice d'inventaire.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Y... et fils SARL et EARL,

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

[Y], de Me Bertrand, avocat de la société Actis, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], de la SCP Yves et Blaise Capron