représentée par Me GILLET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUGENIT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANTE : Melle Nathalie X...

né le 28 Décembre 1960 à DIJON (21000) Chez Madame Christelle Z... ... 69300 CALUIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON

: [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] DEMANDERESSE représentée par Me Marion LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [M] [P] [R] [Z] [H] [T] né le [

à chacun des époux une somme de 44. 000 ¿ à titre d'avance sur leur part dans le régime matrimonial ; o constaté que Madame Nathalie X...et Monsieur Guy Y...exerçaient de droit en commun l'autorité parentale

SYNELIS prise en la personne de Me Nathalie QUENTEL-HENRY [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Gaëlle HENNO, avocat au barreau de RENNES substituant Me Nathalie QUENTEL-HENRY

La SA Chantiers navals Bernard ne peut donc prétendre avoir sérieusement cru que l'autorisation d'occupation des alvéoles lui avait été concédée à titre gratuit.

INTIMÉES : CHANTIER NAVAL DU REDO [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BELLAICHE DEVIN DETRE LIEGES, avocats Société

PREDICA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué Assistée de Me COUILBAULT DI TOMMASO, avocat INTIME

04/ 01/ 2011) INTIMÉE Madame Nathalie A...

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le 25 août 2010 Nathalie Y... a saisi le juge aux affaires familiales de BÉTHUNE d'une demande tendant à ce que Patrick X... soit condamné à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 120 € pour chacun

CONSTRUCTIONS NAVALES BIHORE ... 44490 LE CROISIC représentée par la SCP BAZILLE J.J. & GENICON S., avoués assistée de Me E..., avocat INTIMÉS : Monsieur Gilbert X... ...

D B et Mme C A, représentés chacun par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) Eden Avocats, ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une

qui s'est régulièrement constituée au lieu et place de la SCP BASKAL CHALUT NATAL, ancien avoué Me Virginie HUBERTY, de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT,avocate au barreau de Paris, présente à

Ach construction navale et de M.

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE

SOCIETE FRANCILIENNE DE MECANIQUE NAVALE ET INDUST RIELLE, représentée par Me Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI & RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0175 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

né le 30 Septembre 1964 à DENIER (62810) demeurant... 59440 AVESNES SUR HELPE représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anny LAMBERT, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE

A..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et