Par un jugement du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

A...E...F...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le maire de Livry a refusé de prendre en charge les travaux de réfection du

Y..., 2°/ Mme Fabienne Y..., agissant tout deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Romain, devenu majeur le 29 avril 2018, 3°/ Mme Z...

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 octobre 1992, qui, pour attentat à la pudeur et exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois

Alain, contre l'arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 50 000 francs d'amende pour abus de biens sociaux, complicité

BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, détachée à CAYENNE

Romain Victor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

Romain Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son père Bernard Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Elise Y..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son

Romain D..., demeurant 2, place de l'Eglise, 86220 Vaux-sur-Vienne, 6°/ de M. Jacky C..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe B..., demeurant ..., 8°/ de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mai 1997, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal de police l'ayant dispensée de peine

conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN

PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la Société civile professionnelle LYON-CAEN

René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel Y... du chef d'entrave à

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ;

ET FILS ", A ROMANS, A, LE 27 FEVRIER 1965, SIGNIFIE A Y...

formé par : 1 / L'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., 2 / L'AGS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Romans