CLC INGENIERIE [Adresse 10] [Localité 37] S.A.S. LOISON [Adresse 72] [Localité 35] S.A.S.

, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Céline

pour la CLE de la Vouge.

une surface utile de 115,97 m² constituée, d'une part, par une surface habitable de 110,99 m² et, d'autre part, par la moitié de la surface des annexes, soit 1,68 m² pour le garage et 3,30 m² pour le cellier

VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [X]

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société caisse de Crédit mutuel de Wattignies, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir

En revanche, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à la remise des clés sous astreinte, non justifiée en droit et en fait.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

France (application no. 46535/08)   Unanimously: inadmissible   LAW ON UNAUTHORISED INTERMEDIARIES IN ADOPTION OF MINORS PROVIDES SUFFICIENTLY CLEAR BASIS FOR CRIMINAL CONVICTION    

rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Compagnie du BTP, de Me Choucroy, avocat de la Société générale d'entreprises, de la SCP Célice

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

CLE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB Me Baptiste CHAREYRE Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement

APPELANT Monsieur Ludovic X... ... 56160 LOCMALO Représenté par Maître Céline CARSALADE (Toque 57) substituée par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL LAPLACES

She was unclear and concerned about the risks to her health and life and to the foetus if she continued to term and claimed she could not obtain clear advice.

The main lines of the reform were clear: comprehensive implementation of the Convention standards at domestic level; effective execution of the Court's judgments by Member States to ensure that the Court

ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline

Par acte sous seing privé du 26 juillet 2011, l’OPH SILENE a donné à bail à Madame [J] [I] un cellier situé [Adresse 3] à [Adresse 10] [Localité 1], moyennant un loyer total et révisable de 11,74 €, provision