AZZARELLO 1969   Fabio BALICCO 1968   Luca BASTONI 1976   Manuela BENEDETTI 1980   Maria Assunta BIFFI 1960   Giuseppe CALCANI 1968   Cesare CARILLO 1968   Mauro Barnaba

En poursuivant la guerre, [l’Etat] n’a pas obéi aux règles de la guerre et a continué [à perpétrer] les agressions barbares contre la population civile.

15/05/2007 70317/01 CANSEVEN 15/02/2007 15/05/2007 57019/00 ÇAPLIK HATIP 15/07/2005 15/10/2005 41580/98+ ÇAVUŞ AND BULUT 23/10/2003 24/03/2004 47757/99 ÇAVUŞOĞLU AND OTHERS 04/12/03 04/03/04 56835/00 ÇELIK

    Le droit interne pertinent relatif à la région soumise à l’état d’urgence à l’époque pertinente est exposé dans les arrêts Çetin et autres c.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.

mai 2023, APPELANTES : LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 6], représentée par son directeur régional es qualité, pour ce domicilié [Adresse 3] Représentée par Me Barbara

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Pologne (n o 3441/02) La requérante, Barbara Wypukoł-Piętka, est une ressortissante polonaise résidant à Józefów (Pologne).

date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00235 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme M..., de Me Le Prado, avocat

présenter cette stagiaire au Dr K... car celui-ci n'était présent dans l'établissement qu'un jour par semaine à un horaire non compatible avec celui de l'étudiante ; mais que le stage de l'intéressée, Céline

le comportement de harceleur moral qui lui est attribué, certains de ces témoins soulignant au contraire ses capacités d'ouverture, de dialogue et d'humanité ; qu'une des deux délégués du personnel, Barbara

Domicile élu au cabinet de Me MANDIN Eric-3 avenue de l'Opéra-75001 PARIS Représentée par Maître DELAGNEAU Céline, avocat au barreau de PARIS (conclusions) TÉMOINS Monsieur B... D...

En poursuivant la guerre, [l’Etat] n’a pas obéi aux règles de la guerre et continué [à perpétrer] les agressions barbares contre le peuple civil.

BARBANCE- DURAND ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par L.

QUATREM, intimée dans le dossier RG n°21/00828 et dans le dossier RG n°21/01657, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Barbara

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.