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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
68e409ba681ed727f2a44270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORMEN PASSEMARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Décision du 06 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15038 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] en janvier 2020 ayant occasionné sa cécité d'un oeil, préjudice partagé par son épouse s'occupant de son époux non-voyant. Ils sollicitent la condamnation in solidum de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cc
26 juin 2008
26 juin 2008
- signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ***************************************
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ad
12 avril 2024
12 avril 2024
DBVB-V-B7D-BFAG7 [D] [O] C/ GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cécile
Source officielle3e Chambre A
5fdd71c425e8551dfbbdabec
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté et plaidant par Me Stéphane Y... de la SELARL FRAHI-Y..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Cécile D..., avocat au barreau de NICE SCI SHERIDANS prise en la personne de ses représentants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01001
5 mai 2011
5 mai 2011
Affinant encore plus l'analyse, le même tableau révèle que Madame Cécile Z...recrutée en décembre 1981 avec un BAC G3 a été promue au niveau 4 en 2004 après avoir accédé au niveau 2B en 2001 (trois ans
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67b3
12 avril 2023
12 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f84bbe0ac41ca81b18f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598300
9 décembre 2015
9 décembre 2015
3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Assistée de Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société requérante persiste à soutenir devant la cour, qu'elle sert des plats de qualité et copieux à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin, qu'au regard notamment
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC004103406
5 novembre 2013
5 novembre 2013
On an unspecified date the National Water Board ( Devlet Su İşleri ) expropriated a plot of land belonging to the applicants jointly in Batman and decided to award them 3,463,000,000 Turkish liras (TRL
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD003498605
21 septembre 2010
21 septembre 2010
3402 and requested the annulment of the titles to the plots.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38d
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
67ee176351255e24994fc391
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306786_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En deuxième lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B persiste à soutenir devant la cour, que la société Le Ponant Plage sert des plats de qualité et de façon généreuse à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin,
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3165571-3528676
15 juin 2010
15 juin 2010
1 (protection of property) on account of the failure to enforce a final judgment in the applicant’s favour concerning a plot of land.
Source officiellePage 10 sur 15