Elle indique qu'elle n'était pas tenue de délivrer autant de bulletins de paie que de périodes de rappel, la Cour de cassation autorisant la remise d'un seul.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

qu'après avoir fait des déclarations circonstanciées aux gendarmes sur les conditions dans lesquelles il avait subi une fellation après avoir, en compagnie de Claude X..., visionné un film érotique, Pascal

No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...

cadastrée [Cadastre 1] contiguë aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 1], dont Mme [T] [W], épouse de M.

Pascal X... au motif que ladite décision était fondée sur des faits matériellement inexacts ; Considérant que la commission régionale a pris cette décision classant M.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANGE Pascal

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 02 mai 2023 à Me Pascale MASOERO la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN Me Anne-Marie

-Administrateur judiciaire de la SARL LOURDEL SN ... 62400 BETHUNE Représentant : Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE Me Pascal Z...

au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Ce refus a notamment été notifié à Monsieur Pascal Y... par courrier du 19 mars 2008.

Pascal X... les bulletins de paie afférents aux condamnations salariales prononcées aux termes du présent arrêt et ce, dans les deux mois de sa notification ; qu'aucune circonstance ne justifie le recours

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 483225397 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Ainsi fait elle valoir aucun abus de droit ne peut lui être imputé dans la rédaction du contrat de travail de Pascal X... relative à la période d'essai.