décision : B N° RG 26/02886 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNINR Décision déférée : ordonnance rendue le 21 mai 2026, à 14h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

numéro général : Q N° RG 26/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h31, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJKF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIP Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/03017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJIE Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWG Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

décision : B N° RG 26/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHWI Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration préalable n°DP07673222D0002 du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Butot-Vénesville

They allege that they were specifically targeted by the police with rubber bullets during the dispersal of the demonstration.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 Le rapporteur, signé J.

Bulit, conseiller, Mme Raison, première conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, M. C... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me de Premare pour la commune de La Trinité, Mme B... n’étant ni présente ni représentée.

Myara, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2025. Le rapporteur, signé J.

Taormina, président, Mme Soler, première conseillère, M Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le rapporteur, Signé J.

Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; - et les observations de Me Santini pour la commune de Coaraze. Considérant ce qui suit : M. C...

Bulit, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.